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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
29/07/2022
Contrat fournisseur-distributeur : la DGCCRF vient de publier ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques
28/07/2022
L'octroi des prêts garantis par l'État devrait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2022
27/07/2022
Comptabilité irrégulière et gestion déficitaire : un lourd risque pour le gérant
26/07/2022
Guerre en Ukraine : la dérogation temporaire d'étiquetage s'étend aux produits cosmétiques
25/07/2022
Le fonctionnement du registre unique des entreprises est précisé
22/07/2022
Contrôle accru des pièces déposées au RCS et accès des entreprises à leurs données
21/07/2022
Le plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise est maintenu jusqu'au 31 décembre 2022
18/07/2022
Les arnaques pourraient être prochainement plus lourdement sanctionnées
15/07/2022
Transport routier : bientôt une indexation sur le coût des énergies alternatives ?
13/07/2022
Le consommateur pourrait prochainement résilier en ligne ses contrats conclus via internet
08/07/2022
De nouveaux encadrés obligatoires devront figurer sur les conditions générales au 1er octobre 2022
07/07/2022
Associations et fondations : s'échanger les données des donateurs, c'est possible, mais sous certaines conditions !
06/07/2022
Livraison et pose d'un matériel : le bon de commande doit indiquer au consommateur les différents délais d'exécution
05/07/2022
Guerre en Ukraine : une aide plafonnée à 5 000 ? pour les conchyliculteurs
01/07/2022
La Cour de cassation a tranché : les locataires devaient régler leurs loyers malgré l'interdiction de recevoir du public pendant la pandémie
01/07/2022
Découverts : les taux bancaires repartent à la hausse