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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
22/03/2019
LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL

Harcèlement sexuel - Guide pratique
Fiscal TPE
22/03/2019
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Modification de la trajectoire de baisse du taux normal de l'IS - Taux de 33 1/3 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 M?
21/03/2019
DEMANDE DE DÉLAI DE PAIEMENT DES IMPÔTS

Entreprises en difficulté suite au mouvement des « gilets jaunes » - Modèle de lettre
Social
21/03/2019
RUPTURE DE PÉRIODE D'ESSAI

Période d'essai - Rupture - Accord du salarié
Vie des affaires
21/03/2019
RETARD DE LIVRAISON D'UN IMMEUBLE

Vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement - Retard de livraison - Retards de paiement - Exception d'inexécution
Fiscal TPE
20/03/2019
TAXE D'HABITATION

Étudiants rattachés disposant d'un logement indépendant - Dégressif progressif de TH applicable sur présentation de l'avis d'imposition des parents
Social
20/03/2019
HARCÈLEMENT ET RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR

Harcèlement moral - Responsabilité de l'employeur - Abus de fonctions
19/03/2019
INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS INFONDÉS

Licenciement infondé - Barème d'indemnisation - Ministère de la justice
Fiscal TPE
19/03/2019
DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT

Transmission de biens ruraux et parts de groupements fonciers - Exonération de DMTG à hauteur de 75 % de leur valeur dans la limite de 300 000 ?
18/03/2019
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Franchise des impôts commerciaux - Seuil revalorisé à 63 059 ?
Vie des affaires
18/03/2019
DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Délais de paiement interentreprises - Bilan 2018 de la DGCCRF
Social
18/03/2019
INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Égalité professionnelle - Index - Premier bilan
08/03/2019
CONTRÔLE URSSAF ET RECOURS

Contrôle URSSAF - Mise en demeure - Régularité du recours
Fiscal TPE
08/03/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT VÉLO

Applicable aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021 - Extension aux frais de location d'une flotte de vélo
Vie des affaires
07/03/2019
ANNULATION D'UNE CESSION D'ACTIONS

Cession de titres - Réticence dolosive - Silence intentionnel du vendeur - Annulation de la vente
Fiscal TPE
07/03/2019
CESSIONS DE TERRAINS NUS

Plus-value de cession d'un terrain nu devenu constructible - Coefficient d'actualisation du prix d'achat applicable en cas de vente en 2019
Social
07/03/2019
MAÎTRISE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

Arrêts de travail - Proposition de maîtrise
Fiscal TPE
06/03/2019
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ILE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile-de-France - Tarifs en vigueur en 2019
Social
06/03/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Rupture conventionnelle - Clause de non-concurrence - Renonciation explicite
05/03/2019
MIXITÉ DES LISTES ÉLECTORALES

Élections professionnelles - Listes électorales - Mixité - Conforme au droit international
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