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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/02/2021
REPORT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO

L'AGIRC-ARRCO permet, une nouvelle fois, aux employeurs dont l'activité est affectée par les mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 de reporter...
17/02/2021
UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANT

Un décret renouvelle, jusqu'au 31 août 2021, les mesures dérogatoires relatives à l'utilisation des titres-restaurant qui avaient été prévues par décret...
Fiscal TPE
17/02/2021
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Les particuliers qui ont acquis, avant le 1 Cette disposition vient d'être rappelée par l'administration fiscale dans le cadre d'une récente réponse ministérielle....
Vie des affaires
17/02/2021
BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2020

Au terme d'une année sans précédent, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) dresse son bilan annuel du commerce électronique en...
16/02/2021
ALERTE DE LA CNIL SUR LES DANGERS DE L'ATTAQUE PAR BOURRAGE D'IDENTIFIANTS

La CNIL a entrepris d'informer régulièrement les entreprises sur des incidents de sécurité susceptibles de conduire à une violation de données personnelles....
Social
16/02/2021
FORFAITISER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D'UN VRP

Une clause expresse, transparente et compréhensible du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés est comprise dans un salaire forfaitaire....
Fiscal TPE
16/02/2021
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

Une entité ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peut bénéficier de plein droit d'un allégement d'impôt sur les bénéfices au titre des deux...
15/02/2021
LOGICIELS DE FACTURATION

Toute personne soumise à la TVA qui réalise des ventes de biens ou des prestations de services à destination de particuliers et qui enregistre les règlements...
Vie des affaires
15/02/2021
RÉSILIATION DU BAIL À LA SUITE DE VIOLENCES

Si le bailleur doit permettre au locataire de jouir paisiblement du bien, le locataire a aussi l'obligation d'user paisiblement des lieux loués. Le bailleur...
Social
15/02/2021
CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL

Face à l'érosion du télétravail dans certaines entreprises et certains secteurs, alors que le contexte sanitaire reste préoccupant, le ministère du Travail...
12/02/2021
HEURES DE DÉLÉGATION UTILISÉES POUR RÉCUPÉRER SON PERROQUET

Un salarié, délégué syndical, est mis à pied pour abandon de poste après avoir quitté précipitamment l'entreprise pendant plusieurs heures. Il a demandé...
Vie des affaires
12/02/2021
PRIME EXCEPTIONNELLE DU GÉRANT

Le gérant associé majoritaire d'une société et son unique associé signent une promesse de cession de l'intégralité de leurs parts à un futur acquéreur....
Fiscal TPE
12/02/2021
DÉDUCTION POUR ACHATS D'OEUVRES D'ART PAR UNE ENTREPRISE

Les entreprises, qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants avant le 31 décembre 2022 et qui les inscrivent à un compte d'actif immobilisé,...
11/02/2021
EXONÉRATIONS DES AIDES COVID-19

Les entreprises particulièrement touchées par la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 ont perçu des aides de l'État et notamment du fonds de...
Social
11/02/2021
PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Quand un salarié saisit le juge d'une demande en paiement d'heures de travail supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, il doit lui présenter des...
Vie des affaires
11/02/2021
RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE

Un premier décret du 16 janvier dernier a modifié la prise en compte des recettes générées par les ventes en ligne et à emporter. Un autre décret vient...
10/02/2021
AIDE D'URGENCE POUR LES TPE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Un fonds d'urgence doté de 30 millions d'euros a été créé pour venir en aide aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) de 1 à 10 salariés...
Fiscal TPE
10/02/2021
TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE

Une taxe annuelle est due à raison des locaux à usage de bureaux et assimilés, des locaux commerciaux, les locaux de stockage et des surfaces de stationnement...
Social
10/02/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + SONT PROLONGÉS

Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 donne aux employeurs deux mois de plus pour conclure des contrats ouvrant droits à l'aide exceptionnelle...
Fiscal TPE
09/02/2021
CRÉDIT D'IMPÔT MODERNISATION DU RECOUVREMENT

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (ou PAS) le 1 Ce mécanisme appelé « crédit d'impôt de modernisation du recouvrement » (ou...
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