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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
24/12/2021
COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022

Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP est maintenu en 2022. Il reste identique à celui établi depuis 2017. Pour 2022, un...
Vie des affaires
24/12/2021
CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DE CLIENTÈLE

L'acquéreur d'un fonds de commerce s'engage, en contrepartie d'un prix de vente minoré, à ne pas solliciter certaines sociétés avec lesquelles son vendeur...
Fiscal TPE
24/12/2021
CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à l'IS qui part à la retraite peut à certaines conditions être réduite d'un abattement...
23/12/2021
TAUX DE TVA

À l'occasion de Noël, les entreprises offrent souvent à leurs relations d'affaires des corbeilles contenant plusieurs produits alimentaires relevant de...
Vie des affaires
23/12/2021
DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment diffusé un bilan des sanctions prises...
Social
23/12/2021
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022

Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié...
22/12/2021
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE 2022

Le réseau des URSSAF a confirmé que le plafond de la sécurité sociale 2022 restera fixé au même niveau qu'en 2021, à 3 428 euros par mois et donc 41 136...
Fiscal TPE
22/12/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Certaines entreprises mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours, des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former...
Vie des affaires
22/12/2021
PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

L'aide du fonds de solidarité a pris fin au 30 septembre 2021, sauf pour les entreprises particulièrement touchées par la crise ou continuant de subir...
21/12/2021
NON-CUMUL DES AIDES AUX ENTREPRISES

Prenant la suite de l'aide « coûts fixes », instaurée depuis mars 2021, l'aide « coûts fixes rebond » permet la prise en charge des coûts fixes de certaines...
Fiscal TPE
21/12/2021
TRAITEMENT FISCAL D'UNE INDEMNITÉ DE PATIENTÈLE

Un médecin libéral conclut avec un confrère médecin un contrat de présentation en contrepartie de la perception d'une indemnité. Il s'engage à présenter...
Social
21/12/2021
PROTOCOLE SANITAIRE ACTUALISÉ

Les règles du protocole sanitaire relatives au télétravail ont à nouveau évolué. Concernant le télétravail, le protocole le présente comme un mode d'organisation...
Fiscal TPE
20/12/2021
DÉCLARATIONS DE TVA

Tout redevable de la TVA soumis au régime réel d'imposition doit, en principe, produire chaque mois une déclaration CA3 relative aux opérations réalisées...
Vie des affaires
20/12/2021
PROLONGATION DES PRÊTS PARTICIPATIFS SOUTENUS PAR L'ÉTAT

Depuis mars 2021, certaines PME peuvent bénéficier d'un prêt participatif soutenu par l'État. Remboursable sur 8 ans, avec un différé de 4 ans, ce nouveau...
Social
20/12/2021
LE DÉCRET SUR L'INDEMNITÉ INFLATION AU JO

Un décret a fixé les modalités de versement de l'indemnité inflation. Cette indemnité est d'un montant forfaitaire de 100 ? exonéré d'impôt sur le revenu,...
Fiscal TPE
17/12/2021
TVA SUR LES VENTES À DISTANCE

Une réforme importante du régime de TVA des ventes à distance est entrée en vigueur le 1 Depuis cette date, une entreprise française réalisant moins de...
Social
17/12/2021
CONGÉS DE PROCHE AIDANT ET DE PRÉSENCE PARENTALE MODIFIÉS

La loi de financement de sécurité sociale pour 2022 améliore les congés de proche aidant et de présence parentale. Concernant le congé de proche aidant,...
16/12/2021
SALARIÉ EN EXCÈS DE VITESSE : IMPORTANCE DU PV

Lorsqu'un excès de vitesse a été commis avec un véhicule de société, le dirigeant doit, même si la société règle l'amende, faire connaître le nom et l'adresse...
Vie des affaires
16/12/2021
DE NOUVELLES MENTIONS AU RÉPERTOIRE SIRENE

Visant à répertorier les entreprises et leurs établissements, le répertoire Sirene fait l'objet d'aménagements avec la publication d'un décret du 17 novembre...
Fiscal TPE
16/12/2021
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Les sociétés doivent acquitter annuellement la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent ou qu'elles...
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