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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
30/04/2019
OBLIGATION DE RECHERCHE D'AMIANTE

Amiante - Repérage avant travaux
Fiscal TPE
30/04/2019
INTÉRESSEMENT

Exonération d'IR des sommes perçues au titre de l'intéressement - Dans la limite de 3/4 du plafond annuel de la Sécurité Sociale
29/04/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Détail des travaux de recherche en cours sur l'annexe 2069-A-1-SD - Tolérance pour l'année 2019
Vie des affaires
29/04/2019
DÉLAIS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES

Délais de paiement entre entreprises - Rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement - Stabilité des délais et retards de paiement
Social
29/04/2019
PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ LIÉ À L'AMIANTE

Amiante - Péjudice d'anxiété
26/04/2019
SEUILS D'EFFECTIFS APRÈS LA LOI PACTE

Relèvement de certains seuils d'effectif - Harmonisation sur la base « effectif sécurité sociale » - Franchissement du seuil d'effectif
Fiscal TPE
26/04/2019
ABUS DE DROIT

Vente d'une résidence secondaire à une SCI familiale - Location par les associés et réalisation d'importants travaux - Opération à but exclusivement fiscal - Abus de droit
Vie des affaires
25/04/2019
PLATEFORME DE SIGNALEMENT POUR LES CONSOMMATEURS

Contrôles de la DGCCRF - Lancement de « SignalConso » - Plateforme en ligne de signalement - Accessible aux consommateurs et aux professionnels
Fiscal TPE
25/04/2019
PACTE DUTREIL

Exonération de l'article 787 C du CGI s'applique aux entreprises à associé unique - Le critère d'unicité d'associé s'apprécie à la date du décès
Social
25/04/2019
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019
24/04/2019
EXONÉRATION ZONES FRANCHES URBAINES

www.travail-emploi.gouv.fr
Fiscal TPE
24/04/2019
INVESTISSEMENT OUTRE-MER

Réduction d'impôt pour investissement outre-mer dans le logement - Base de calcul plafonnée à 2 538?/m2 - Seuils de loyers et de ressources pour le logement intermédiaire
23/04/2019
DÉCLARATION DE REVENUS 2019

Télédéclaration obligatoire pour tous sauf exception - Calendrier de déclaration
Vie des affaires
23/04/2019
ABSTENTION FAUTIVE D'EXERCER SON DROIT D'AGRÉMENT

Société en nom collectif - Cession de parts - Silence gardé par le coassocié - Abstention fautive d'exercer son droit d'agrément
Social
23/04/2019
RÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - Heures supplémentaires ou complémentaires réalisées à compter de 2019
19/04/2019
ALLOCATIONS CHÔMAGE REMBOURSÉES

Licenciement - Allocations chômage - Remboursement
Fiscal TPE
19/04/2019
DROITS D'ENREGISTREMENT

Rachat d'entreprise par ses salariés - Abattement de 300 000? applicable en cas d'acquisition par des personnes physiques ou des structures de type unipersonnel
Vie des affaires
18/04/2019
SINISTRE APRÈS LA PROMESSE DE VENTE ET ASSURANCE

Vente d'un immeuble - Sinistre postérieur à la promesse de vente - Transfert de propriété différé - Bénéfice de l'indemnité d'assurance transmis à l'acquéreur
Social
18/04/2019
SALARIÉ AU FORFAIT ET TEMPS PARTIEL

Forfait jours - Absence de temps partiel
Fiscal TPE
18/04/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Exonération de la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence secondaire - Pas applicable si la résidence principale est acquise avant cette vente
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