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Dépêches

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Fiscal TPE

Date: 2023-02-16

Fiscal,Fiscal

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque celui-ci est éloigné du lieu d'exercice de leur profession.

Il faut que ces dépenses soient nécessitées par l'exercice de la profession, qu'elles soient justifiées et ne soient pas excessives.

Pour 2023, la charge admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas est égale à la différence entre la charge effectivement supportée éventuellement plafonnée à 20,20 euros TTC et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement à 5,20 euros TTC. Il est par conséquent possible de déduire au maximum 15 euros au titre des frais de repas.

BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 25 janvier 2023

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