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Échéancier

Échéancier : mars
Le 5 au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
Transmission de la DSN relative aux salaires de février versés en février et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.
RF 1115, §§ 6540, 6550, 6625, 6647, 6651 et 6950
Reversement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de février.
RF Web 2020-2, § 411
Employeurs et travailleurs indépendants
Paiement mensuel (sauf option pour un paiement le 20 du mois ou trimestriel) des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et la CRDS pour les travailleurs indépendants non agricoles ainsi que, sauf professions libérales et avocats relevant de la CNAVPL ou de la CNBF, des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès.
RF 2019-2, §§ 1358 à 1366
Le 11 au plus tard
Redevables de la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de l'UE (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES), pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de février 2021.
RF 2018-3, §§ 360 et 1190
Le 15 au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
Transmission de la DSN relative aux salaires de février versés en mars et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.
RF 1115, §§ 6540, 6550, 6626, 6647, 6651 et 6950
Employeurs de moins de 50 salariés
Pour tous, transmission de la DSN relative aux salaires de février.Pour les employeurs payant mensuellement, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de février.
RF 1115, §§ 6540, 6550, 6626, 6647, 6651 et 6950
Reversement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Pour les employeurs de moins de 50 salariés (sauf TPE ayant opté pour un reversement trimestriel), et pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de février.
RF Web 2020-2, § 411
Tous contribuables
Paiement au centre des finances publiques (par virement ou par prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en janvier 2021.
Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020
Télépaiement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS) et du solde de la contribution sociale de 3,3 % restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués, et le cas échéant de la contribution sur les revenus locatifs.
RF 1121 à paraître, §§ 42-1, 42-16 et 42-18
Sociétés passibles de l'IS
Télépaiement de l'acompte d'IS du 15 mars 2021 (si l'IS de référence excède 3 000 €) ou, le cas échéant, sans qu'aucune formalité soit requise, limitation ou dispense de l'acompte si le montant des acomptes déjà versés au titre de l'exercice est au moins égal à l'impôt exigible pour cet exercice.
Présent FH, § 9-1
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les salaires afférente aux rémunérations versées en février 2021 si le montant total de la taxe sur les salaires acquittée en 2020 est supérieur à 10 000 €.
FH 3869, § 4-46
Toute personne ayant payé des produits de placements à revenu fixe et/ou des dividendes en février 2021
Télédéclaration (formulaire unique 2777) et télépaiement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire et/ou des prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.Déclaration (2778) et paiement à la recette de la direction des non-résidents (DINR) du prélèvement correspondant aux produits de source européenne ou étrangère.Déclaration (2778-DIV) et paiement à la recette de la direction des non-résidents (DINR) (ou au service des impôts du domicile du contribuable) des dividendes perçus hors de France et soumis au prélèvement forfaitaire.
RF 1114, §§ 216-1 à 216-6
Sociétés ayant prélevé, en février 2021 une retenue à la source sur des revenus mobiliers
Télédéclaration à la direction des non-résidents (DINR) et télépaiement de la retenue à la source sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777 ou 2779).
RF 1114, §§ 217-1 à 217-3
Redevables de taxes sur le chiffre d'affaires
Dépôt des déclarations et paiement par voie électronique au service des impôts des entreprises  : régime réel normal (si la somme payée en 2020 a excédé 4 000 €) : déclaration CA3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes au mois de février 2021 ; régime simplifié d'imposition (redevables ayant opté pour les modalités du réel normal) : déclaration CA3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes au mois de février 2021 ; régime des acomptes provisionnels : télérèglement de l'acompte de février 2021 et remise de la déclaration correspondante ; déclaration (CA3 et bulletin 3515) et paiement par voie électronique du solde des taxes afférentes aux opérations du mois de janvier 2021.
RF 1107, § 2531
Le 22 au plus tard
Employeurs et travailleurs indépendants
Paiement des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour un prélèvement mensuel à cette date (voir le détail au 5 du mois).
Le 25 au plus tard
Contributions AGIRC-ARRCO
Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO de février 2021 (employeurs payant leurs cotisations mensuellement).
RF 1115, §§ 7085 et 7086