aj
 

LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

webtv@grouperf.com
 
Le JT Quotidien
06 juillet 2022 - Durée : 00:04:01

Sommaire :
- Charges déductibles des revenus fonciers
- Validité d'une convention d'honoraires d'avocat
- Relevés de dettes pour les débiteurs de l’URSSAF

ARCHIVES

video 06 juillet 2022

Sommaire

  • - Charges déductibles des revenus fonciers
  • - Validité d'une convention d'honoraires d'avocat
  • - Relevés de dettes pour les débiteurs de l’URSSAF
video 05 juillet 2022

Sommaire

  • - Vers une digitalisation des assemblées de SARL
  • - Nouvelle taxe visant les plateformes de la mobilité
  • - Requalification d'un temps partiel en temps complet
video 04 juillet 2022

Sommaire

  • - Nouvelles rubriques du BOSS
  • - Impôt sur le revenu : prochaines échéances
  • - Entrepreneur individuel en difficulté : marche à suivre
video 01 juillet 2022

Sommaire

  • - Procès
  • - verbal des élections à établir sur le champ
  • - Bilan 2021 des cessions de fonds de commerce
  • - Remise en cause investissement immobilier « Robien » pour non location
video 30 juin 2022

Sommaire

  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Comparer un concurrent à un pigeon est un dénigrement
  • - Enquête sur un harcèlement moral sans les élus
video 29 juin 2022

Sommaire

  • - Local commercial édifié sans permis de construire
  • - Cotisation minimum de CFE
  • - Vote blanc ou nul : un droit inaliénable
video 28 juin 2022

Sommaire

  • - Droit d'alerte économique aux mains du CSE central
  • - Droits d’enregistrement
  • - Lutte contre les faux rabais
video 27 juin 2022

Sommaire

  • - Crédit d’impôt pour abonnement à un périodique
  • - Barème macron condamné par le comité européen des droits sociaux
  • - Bientôt la fin du ticket de caisse
video 24 juin 2022

Sommaire

  • - Date d’ancienneté sur le bulletin de paye
  • - Rémunération d'un dirigeant revalorisée
  • - Facture électronique
video 23 juin 2022

Sommaire

  • - Taxe sur les bureaux en Île
  • - de
  • - France
  • - Prouver le paiement d’une prime
  • - Contestation d'une cession de parts falsifiée
video 22 juin 2022

Sommaire

  • - Responsabilité du dirigeant d’une association non déclarée
  • - Pension alimentaire déductible
  • - Versement mobilité au 1er juillet
video 21 juin 2022

Sommaire

  • - Amendes pour défaut de souscription des états TVA
  • - Motif de résolution d’un bail commercial
  • - Jours travaillés d’un forfait jours
video 20 juin 2022

Sommaire

  • - Licenciement d’un salarié inapte
  • - Régime des ventes à distance
  • - Paiement d’un commerçant en cryptomonnaie
video 17 juin 2022

Sommaire

  • - Recours du CSE à un expert pour risque grave
  • - Fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé
  • - Transformation d’une SARL en EURL
video 16 juin 2022

Sommaire

  • - TVA et créances irrécouvrables
  • - Contester en justice un questions / réponses de la CNIL
  • - Ancienne résidence principale de l’entrepreneur séparé
video 15 juin 2022

Sommaire

  • - Assigner un client dans les temps
  • - Abattement retraite
  • - Effet d'un temps partiel sans contrat écrit
video 14 juin 2022

Sommaire

  • - Indemnisation des frais professionnels prévue par le contrat de travail
  • - Abattement sur les donations
  • - L’indice de réparabilité étendu à de nouveaux produits
video 13 juin 2022

Sommaire

  • - Acompte de CFE
  • - Élections du CSE par vote électronique exclusivement
  • - La prescription de l’action contre l’emprunteur et la caution
video 10 juin 2022

Sommaire

  • - Consentement à la réception d’imprimés publicitaires
  • - Déposer un accord d’intéressement dans les délais
  • - Exonération en ZFU
video 09 juin 2022

Sommaire

  • - Déclarer l’avenant à un contrat de travail en DSN
  • - Prélèvement à la source et contrats de travail courts
  • - Prise en compte du vote de l’associé exclu par l’assemblée