Le JT Quotidien
03 octobre 2023 -
Durée : 00:03:40
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 octobre : Le lanceur d'alerte doit-il agir de manière désintéressée ?, TVA exigible sur les acomptes, Clause d’indemnité de résiliation
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 21-22301 FSB
- Rép. min. Naegelen n° 7729, JOAN du 12 septembre 2023
- Cass. com. 5 juillet 2023, n° 22-12192 D