| Evaluation de l'avantage en nature véhicule : forfait ou réel
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Véhicule acheté |
Véhicule en location ou en location
avec option d'achat |
| 5 ans et moins |
Plus de 5 ans |
| Forfait annuel |
Si l'employeur ne prend pas en charge le carburant
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9 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 15 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
6 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 10 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
30 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 50 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance).
L'évaluation ainsi obtenue est, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat (à voir si l'administration maintiendra ou adaptera cette tolérance pour les véhicules mis à disposition à compter du 1.02.2025) |
Si l'employeur prend en charge le carburant
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9 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 15 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
12 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 20 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
6 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 10 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
9 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 15 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
* 30 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 50 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
* 50 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 67 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)
L'évaluation ainsi obtenue sera, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat (à voir si l'administration maintiendra ou adaptera cette tolérance pour les véhicules mis à disposition à compter du 1.02.2025) |
| Dépenses réelles (évaluation annuelle) |
Si l'employeur ne prend pas en charge le carburant
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* 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien |
* 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien |
* Coût global annuel de la location
* L'entretien
* L'assurance |
Formule :
Pour évaluer l'avantage en nature
(Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs listées ci-dessus x kilométrage privé) / Total de km parcourus par le véhicule pour la même période |
Si l'employeur prend en charge le carburant
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Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
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1 :
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En cas d'évaluation au forfait, si le véhicule mis à disposition entre fonctionne exclusivement à l'énergie électrique, les frais d'électricité payés par l'employeur n'entrent pas en compte dans le calcul de l'avantage en nature et un abattement de 50 % (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 70 % (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025) est appliqué au montant de l'avantage en nature, dans la limite, en 2025, de 2 000,30 euros (véhicule mis à disposition avant le 1.02.2025) ou 4 582 euros (véhicule mis à disposition à partir du 1.02.2025).
Dans tous les cas (forfait ou réel), si l'employeur met à la disposition du salarié une borne de recharge électrique entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le salarié à titre privé doit être évalué à 0 si la borne est installée sur le lieu de travail. Des règles spécifiques d'évaluation sont prévues si la borne est installée en dehors du lieu de travail.
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