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Guerre en Ukraine
Guerre en Ukraine : la dérogation temporaire d'étiquetage s'étend aux produits cosmétiques
Face à la pénurie de certaines denrées à base d'huile de tournesol, une dérogation temporaire en matière d'étiquetage obligatoire a été accordée aux professionnels de l'industrie alimentaire. Cette dérogation est désormais étendue aux produits cosmétiques.
Une dérogation d'étiquetage pour les produits cosmétiques
Rappelons qu'en raison des difficultés d'approvisionnement de certaines denrées, en particulier l'huile de tournesol, les professionnels contraints de modifier leurs recettes peuvent bénéficier d'une dérogation temporaire sur l'obligation d'étiquetage de la liste des ingrédients (voir notre actu du 6/05/2022, « Crise Ukrainienne : une dérogation temporaire d'étiquetage face à la pénurie de certaines denrées » ; https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/crise-ukrainienne-une-derogation-temporaire-d-etiquetage-face-a-la-penurie-de-certaines-denrees).
La pénurie des huiles végétales affectent de la même manière l'industrie cosmétique. Les fabricants se retrouvent dans l'impossibilité d'imprimer, dans les délais, de nouveaux emballages comportant la liste exacte des composants. En conséquence, le dispositif dérogatoire sur l'étiquetage des produits, déjà mis en place dans le secteur de l'alimentaire, bénéficie aussi aux producteurs de produits cosmétiques.
Des conditions à respecter
Les conditions et modalités pour obtenir cette dérogation d'étiquetage sur les produits cosmétiques sont similaires à celles requises pour les professionnels de l'industrie alimentaire.
Pour l'essentiel, la demande s'effectue auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la dérogation n'est accordée que pour un délai maximal de 6 mois.
Signalons, par ailleurs, que la sécurité et la bonne information des consommateurs doivent être préservées. De ce fait, un marquage explicite sur l'emballage du produit est immédiatement exigé si :
-la substitution des composants inclut un élément allergène ;
-certaines allégations, telles que « bio », « origine naturelle », « vegan », « éthique », ne sont plus respectées.
Enfin, les professionnels doivent se conformer à leurs obligations de notification sur le portail européen de notification des produits cosmétiques en procédant à une mise à jour de la déclaration des produits concernés.
À noter. Une liste de tous les produits ayant obtenu une autorisation de dérogation d'étiquetage est librement accessible sur le site de la DGCCRF.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (DGCCRF), communiqué du 13 juillet 2022 ; Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, communiqué du 15 juillet 2022
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Date: 13/01/2026