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Travailleurs handicapés

La liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » est au JO

La loi « Avenir professionnel » offre aux entreprises adaptées (EA) la possibilité de conclure avec des personnes handicapées des « CDD tremplin », afin de favoriser la mobilité de ces travailleurs vers les autres entreprises (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 78, JO du 6).

Un décret a récemment précisé les conditions d’application de ce dispositif en fixant notamment la nature du « contrat » conclu entre les entreprises adaptées et les pouvoirs publics et les modalités de calcul de l’aide versée à ces entreprises (décret 2018-990 du 14 novembre 2018, JO du 15).

Toutes les EA ne sont pas habilitées à conclure des « CDD tremplin ». Celles qui sont intéressées présentent un dossier de candidature au DIRECCTE, un premier appel à candidatures ayant été lancé, pour la période 2018-2019.

Une première liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour mener cette expérimentation a été fixée par un arrêté (voir tableau).

Liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour l’expérimentation du CDD « tremplin »
Région
Dénomination sociale
de l’entreprise adaptée
Numéro de SIRET
Numéro de Contrat d’objectif triennal ou de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
Auvergne-Rhône-Alpes
APF ENTREPRISES 38
77568873205979
1582380003
Auvergne-Rhône-Alpes
APF ENTREPRISES 69
77568873203396
1582069015
Auvergne-Rhône-Alpes
LOG’INS
53199397000056
1682001001
Auvergne-Rhône-Alpes
SAS RECYCLEA
52033586000026
17840313
Bourgogne-Franche-Comté
APF ENTREPRISES 21
77568873207496
1827021002
Bourgogne-Franche-Comté
APF ENTREPRISES 89
77568873209005
1827089011
Centre-Val de Loire
Fondation AMIPI Bernard Vendre - Blois
77561001700292
1824041007
Centre-Val de Loire
Fondation AMIPI-Bernard Vendre - Tours
77561001700268
1824037005
Ile-de-France
APF ENTREPRISES 93
77568873207819
1811093003
Ile-de-France
DSI
79019112600016
1611094001
Ile-de-France
LE PETIT PLUS
51755171900027
1611093003
Ile-de-France
LOG’INS Ile-de-France
53199397000064
1711091001
Nouvelle-Aquitaine
ACTES SAS
75321272900028
1875033011
Occitanie
APF ENTREPRISES
77568873209286
1876034001
Occitanie
ENVOI HANDS
79006469500014
1673031004
Occitanie
GEDEAS
51939200500012
1691034003
Pays de la Loire
ADAPEI 49 - EA AVRILLE
77560997700134
1852049004
Pays de la Loire
FONDATION AMIPI EA BEAUCOUZE
77561001700250
1852049015
Pays de la Loire
FONDATION AMIPI EA CHOLET
77561001700052
1852049014
Pays de la Loire
FONDATION AMIPI EA LE MANS
77561001700029
1852072006
Pays de la Loire
FONDATION AMIPI EA STE LUCE
77561001700284
1852044012
Provence-Alpes-Côte d’Azur
DSI MEDITERRANEE
81245411800019
1793006009
Provence-Alpes-Côte d’Azur
APF ENTREPRISES PACA
77568873210821
1693013003

Arrêté du 16 novembre 2018, JO du 23, texte 16

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